les dommages survenant aux biens dont l’assuré ou les personnes dont il est civilement responsable sont propriétaires, locataires ou gardiens à un titre quelconque,
- les dommages survenus au cours d’épreuves et de compétitions sportives automobiles,
- les conséquences d’engagements ayant pour objet de mettre à la charge de l’assuré la réparation et/ou des modalités de réparation de dommages qui ne lui auraient pas incombé en vertu du droit commun,
- les dommages incombant à l’assuré sur l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur,
- les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire,
- les amendes, y compris celles qui seraient assimilées à des réparations civiles,
- les dommages immatériels :
- qui sont la conséquence d’un dommage corporel ou matériel non garanti par le contrat,
- qui ne sont pas la conséquence d’un dommage corporel ou matériel.
- les dommages résultant de l’utilisation d’un appareil aérien ou spatial,
- les dommages résultant de la pratique d’un sport à titre professionnel et/ou de la pratique de sports aériens, de sauts à l’élastique,
- les dommages résultant de feux d’artifice,
- les dommages résultant de l’amiante,
- les dommages résultant de tous actes médicaux.
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